Le nouveau pacte fiscal et ses impacts importants pour nos villages

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Le nouveau pacte fiscal entre le gouvernement provincial et les municipalités prévoit plusieurs coupures dans les transferts aux municipalités, un fardeau particulièrement important pour les petites municipalités. Parmi les coupures annoncées, on compte une réduction du financement des Centres Locaux de Développement (CLD) de l’ordre de 55%. Après avoir essuyé une première coupure de 10 % en 2014, il est facile de calculer que les régions devront s’adapter drastiquement à ces nouvelles réalités.

Le CLD du Fjord occupe depuis une dizaine d’années une place déterminante dans le développement économique de notre région. Avec son réseau d’agents de développement dans chacune des municipalités de la MRC, il offre un soutien direct aux entreprises du milieu, aux municipalités et aux organismes communautaires. Il gère également de nombreux programmes d’aide au démarrage et au développement des entreprises qui ont permis à bon nombre d’entrepreneurs de chez nous de créer des emplois et de conserver les familles dans nos milieux.

Claudia Labrèche, l’une des deux propriétaires des Rebelles des Bois, entreprise de bijoux installée à L’Anse-Saint-Jean depuis 2006, en témoigne : «  En fait le CLD nous a aidées dès le début en nous accompagnant dans notre plan d’affaires. Ensuite, il nous a permis, avec le programme de Soutien au Travail Autonome (STAU),et pour une période de six mois, d’avoir chacune un salaire pour démarrer notre entreprise. Bref, c’est bien simple, sans cette aide de démarrage, l’atelier-boutique Rebelles des Bois n’existerait tout simplement pas. »

Même son de cloche du côté des Ateliers Bois de Fer, petite entreprisede Petit-Saguenay qui allie le travail d’un ébéniste à celui d’un forgeron pour créer des meubles au cachet unique. David Gaudreault, forgeron de métier, s’explique : « Quand tu veux démarrer une entreprise, cela te prend un plan d’affaires avec des études de marché, des chiffres projetés dans l’avenir, ce qui n’était aucunement nos forces. Grâce à notre agent de développement, on a pu monter cela rapidement, tout en se donnant une image assez réelle de ce que pourrait donner notre entreprise sur 3 à 5 ans. » Les Ateliers Bois de Fer existent depuis un an et demi, et au printemps dernier, ils ont pu embaucher une personne supplémentaire.

Le 18 novembre dernier, lors d’une rencontre réunissant les 13 maires de la MRC du Fjord-du-Saguenay, il a été décidé que la MRC ne confierait plus le mandat du développement local et économique de son territoire au CLD. En remplacement, une nouvelle structure verra le jour dans les bureaux de la MRC.

« Comme on a un service d’urbanisme, un service d’évacuation des déchets, un service d’incendie, on aura maintenant un service de développement économique à la MRC », explique Laurent Thibeault, président de l’Association des CLD du Saguenay-Lac-Saint-Jean et maire de Sainte-Rose-du-Nord. Ce dernier craint par contre qu’avec ces nouvelles mesures et la centralisation des services, ce soient les services de proximité offerts aux petites municipalités qui disparaissent progressivement.

Le gouvernement libéral avait d’ailleurs ordonné la dissolution des CLD pour le 31 décembre 2014 mais, d’un point de vue législatif, cela est tout simplement impossible. Le CLD est une structure indépendante, gérée par un conseil d’administration. Le gouvernement a donc dû ajuster son discours en précisant que ce serait à chaque MRC de décider à qui elle confierait la gestion du développement économique, avec possibilité de la donner à un organisme extérieur.

Pour le moment, on ne connaît pas les dispositions législatives que le gouvernement devra adopter pour pouvoir confier le mandat du développement. local et économique aux MRC. Actuellement, la loi ne permet pas à des municipalités d’accorder des aides financières à des organismes, à des entreprises ou à des promoteurs. Pour cela, le gouvernement devra donc modifier ses lois définissant les compétences municipales.

Bien sûr, Laurent Thibault n’approuve pas cette décision.« Le CLD est une structure qui fonctionne très bien et qui a fait ses preuves. On aurait certainement pu éviter tout cela en se disant : on a le CLD, on le réaménage en fonction des coupures, on redéfinit sa mission et ses mandats. Maintenant, il va falloir créer un nouveau service à la MRC.»

Auparavant, chaque municipalité recevait 30 000 $ par année pour engager un agent de développement. La MRC a décidé de continuer ce financement pour l’année 2015, mais à hauteur de 15 000 $ par année. Cette somme ne pourra pas par contre être utilisée pour des dépenses salariales. Ainsi, les municipalités qui choisiront de conserver un poste d’agent de développement devront le faire à même leur propre budget de fonctionnement, un budget déjà fortement affecté par les autres coupures gouvernementales.

Les maires de la MRC du Fjord-du-Saguenay se sont rencontrés suite à l’annonce du nouveau pacte fiscal. Ensemble, et avec les informations qu’ils avaient en date du 18 novembre, ils se sont penchés sur des stratégies à envisager pour pouvoir garder les agents de développement.« On est en processus de réflexion et de recherche de solutions. Ce n’était pas une soirée décisionnelle. Que faire avec ces 60 % de coupures. On a également analysé la fonction de l’agent de développement », précise Ginette Côté, mairesse de Petit-Saguenay. « 2015 sera une année de transition. On pense que les prochains 18 mois donneront lieu à de nombreux ajustements. Ce n’est pas la déprime, mais les inquiétudes sont bien présentes dans l’esprit des maires de la MRC du Fjord-du-Saguenay. »

À l’heure de finaliser ce texte, peu de choses étaient encore certaines, si ce n’est que le CLD du Fjord sera prochainement fermé et que les budgets alloués au développement économique, diminués de 60 %, seront dorénavant gérés par la MRC. Enfin, plusieurs programmes existants présentement pourraient être appelés à disparaître ou à changer drastiquement.